Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de livrer à un plaignant l’identité d’un internaute qui s’était fait passer pour lui sur le réseau social. La société, qui refuse d’obtempérer, devra payer 500 euros d’indemnités par jour de retard.

En l’espèce, il s’agit d’un internaute accusé d’avoir usurpé l’identité d’un tiers, pour diffuser des messages en se faisant passer pour lui. 

Depuis la promulgation de la loi Loppsi, le code pénal prévoit un très large délit d’usurpation d’identité, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Comme à son habitude, Twitter refuse de communiquer les données en sa possession à la justice française, au prétexte qu’elles seraient hébergées aux Etats-Unis et ne seraient donc pas soumises aux lois françaises. 

De façon originale et contestable, le tribunal se fonde sur l’article 809 du code de procédure civile, qui permet au président du TGI de prescrire toutes mesures qui permettent de « prévenir un dommage imminent« , ou de « faire cesser un trouble manifestement illicite« . 

Or dans cette affaire, le compte Twitter en cause a déjà été supprimé par l’éditeur du réseau social, et il n’y a donc plus de trouble à faire cesser. 

Pour tenter d’obliger Twitter à obtempérer, le tribunal a ordonné une astreinte de 500 euros par jour de retard. L’addition pourrait ainsi être lourde, si jamais le réseau social était effectivement condamné un jour.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com