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La #Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur [clublic]

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Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. 

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Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), existent également des exceptions pour la presse (revue de presse, courte citation), pour les œuvres relevant de la parodie, celle réduite au cercle de famille…

Afin de tenter de définir l’étendue de ces exceptions, la Hadopi a organisé ce vendredi un colloque sur la question, sous la houlette de Jacques Toubon, membre du Collège de la Hadopi et ancien ministre de la Culture.

Question est donc soulevée sur une possible évolution de ces exceptions.

 Les Etats-Unis, par exemple, appliquent un système flexible baptisé « fair use ». Ce dernier permet à un utilisateur de ne pas demander l’autorisation des titulaires de droits s’il souhaite modifier un contenu uniquement s’il ne cause pas de dommages à ces mêmes titulaires.

Ultraviolet

Toutefois, la grande majorité des professionnels du Droit  se dit opposée à une transposition de ces règles en France, Google pour sa part insiste sur le décalage entre les règles écrites et les pratiques des internautes.


 La firme évoque ainsi le fait de faire une photographie d’un produit pour le vendre sur eBay, le prêt de certains contenus dans un cercle de famille très élargi ou encore des soirées privées importantes où est diffusée de la musique comme des « pratiques courantes qui seraient illégales au regard du droit positif alors qu’elles sont communément acceptées ». Google invite donc à la définition de critères généraux définissant ce que l’on pourrait qualifier d’usage raisonnable.

Reste enfin la question des mesures techniques de protection (MTP) appelées également DRM. Christophe Alleaume, professeur à l’Université de Caen précise : « Les MTP sont une menace lorsqu’elles empêchent d’exercer son droit à la copie privée. La seconde menace représentée par ces mesures de protection est le fait qu’elles limitent les usages des contenus. Le sujet est sensible mais il en va du droit des consommateurs ».

L’actualité sur le sujet devrait pourtant s’accélérer dans les prochains mois.


 Confirmation a été faite cette semaine de l’arrivée fin septembre du DRM Ultraviolet en France
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La mission Lescure a déjà englouti 22 000 euros (et c 'estpas fini..) [pcinpact]

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Combien coûte la mission Lescure ? D’après Aurélie Filippetti, 22 000 euros ont déjà été dépensés. La locataire de la Rue de Valois table sur un budget maximal de 30 000 euros. Un chiffre qui ne prend toutefois pas en compte les agents et les locaux du ministère de la Culture mis à la disposition de l’ancien PDG de Canal +. 

culture lescure

 

Aurélie Filippetti vient en effet de répondre. Voici ce qu’elle vient de dévoiler :

  • Moyens financiers : 22 000 euros de crédits ont été consommés au 25 février 2013. Sont ici visés : les « frais de mission, impression/reprographie, location d’espaces, sonorisation… »
  • Moyens matériels : la mission Lescure peut utiliser les locaux du ministère de la Culture, et plus précisément une « salle de réunion de l’immeuble des bons-enfants 182, rue Saint-Honoré Paris 1er », qui lui sert pour ses auditions. « Elle a, par ailleurs, bénéficié de l’appui du service logistique du ministère », ajoute la locataire de la Rue de Valois.
  • Moyens humains : deux agents rémunérés par le ministère de la Culture ont été mis à la disposition de la mission Lescure. « L’un sur contrat (article 4-2 groupe 3) de 7 mois à compter du 1er septembre 2012, l’autre détaché sur contrat au ministère à compter du 1er octobre 2012 jusqu’au 31 mars 2013 ». À ces deux personnes, s’ajoute selon Aurélie Filippetti « la participation ponctuelle d’agents du ministère de la culture et de la communication, notamment du service des affaires juridiques et internationales ».

La ministre précise enfin le budget total de la mission, qui « ne devrait pas dépasser 30 000 €, hors prise en charge des personnels rémunérés sur contrats évoqués ci-dessus ». 

Rien n’est dit toutefois quant à la rémunération éventuelle de Pierre Lescure et de son équipe (composée notamment de trois rapporteurs et trois experts).

 

On regrettera également le manque de précision d’Aurélie Filippetti s’agissant des moyens financiers mis à disposition de la mission Lescure. 

Leur montant est d’ailleurs assez étonnant au regard de l’appel d’offres lancé cet été par la Rue de Valois en vue d’accompagner sur le Web la mission Acte 2. Pour un blog, un mini-site et des captations vidéo, le ministère de la Culture proposait jusqu’à 61 000 euros d’argent public

 

Rappelons enfin que la mission Lescure, qui devait initialement rendre ses conclusions fin mars, ne les dévoilera finalement que le mois prochain

http://www.pcinpact.com/news/79118-la-mission-lescure-a-deja-englouti-22-000-euros.htm

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Hadopi prévoit depenses de ses 9 milions € ! déjà 200 000 euros prévu pour frais de taxi des invités!

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Alors les français pas marre d’être pris pour la vache à lait afin de satisfaire les ayants droit?

Malgré la chute de sarko 1er, Hollande à gardé HADOPI en place après lui avoir infligé une baisse de budget d’environ 2 millions €. ( Histoire de calmer les opposants et de ne pas trop contrarier les petits copain sacem et co)

Après avoir appris que son budget serait de 9 millions d’euros en 2013, la Hadopi  vient de lancer deux nouveaux marchés publics pour un montant pouvant atteindre 400 000 euros HT .

Le premier marché vise une dépense de 200 000 euros pour une  hotline. 

Pour avoir cette sommes le prestataire devra être capable de traiter « 200 à 300 appels par jour en moyenne avec un taux de décrochage souhaité de 90 % minimum ».

Pour le second marché la Hadopi souhaites dépenser  200 000 euros pour  « les prestations de taxis pour le transport des agents et invités des agents de l’hadopi ».

Interressant de voir comment nos impôts sont dilapidés par hadopi non?

 

 

source :

http://www.pcinpact.com/news/74221-hadopi-rime-avec-taxis-et-telephonie.htm

 

 

 

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L’ALPA se dit « assez satisfait » par le bilan #Hadopi

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Seule habilitée en France à collecter des adresses IP sur les réseaux P2P pour le compte de l’industrie du cinéma, l’ALPA estime que l’Hadopi a un bilan satisfaisant, et demande le maintien de la riposte graduée.

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La SACEM, la SNEP et HADOPI stupéfait des propos de la ministre de la culture

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Le torchon brûle entre la ministre de la Culture et la filière musicale
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