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ACTA : deux commissions du Parlement européen demandent le rejet [numerama]

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Cet été, L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l’objet d’un vote au cours d’une session plénière au Parlement européen. 

Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore se prononcer sur le sujet. Cinq rapports doivent ainsi être votés, dont trois ce jeudi.

Les trois commissions qui doivent donner leur avis aujourd’hui sont les Affaires juridiques (JURI), les libertés civiles (LIBE) et l’industrie (ITRE). 

 Pour l’heure, les deux premières ont recommandé de voter contre l’accord commercial anti-contrefaçon. 

Reste désormais à connaître la position de la dernière commission, dont le vote doit survenir aux alentours de midi.

« La commission ITRE recommande de voter contre ACTA à un vote d’écart, malgré les tentatives des membres du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) de trahir la position de leur président de groupe et de devenir pro-ACTA« , a commenté Jérémie Zimmermann

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com
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ACTA : action requise pour les votes décisifs la semaine prochaine

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La semaine prochaine le Parlement européen votera sur ACTAles 30 et 31 mai.

Prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet, le vote final d’ACTA au Parlement européen se rapproche et sera déterminé par le rapport final de la commission INTA

Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d’ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur.

La Commission des « Affaires juridiques » (JURI) – Votera le 30 (ou le 31) mai

La Commission « Industrie » (ITRE) – Votera le 31 mai

La Commission « Libertés civiles » (LIBE) – Vote le 31 mai

Une fois les avis JURI, ITRE, LIBE  votés, ils seront transmis à la commission principale, INTA , qui votera à son tour sur son propre rapport .

Le vote de l’INTA sera l’ultime  étape qui orientera l’adoption ou le rejet d’ACTA. 

Si nous restons vigilants et mobilisés, nous gagnerons.

http://www.laquadrature.net/fr/acta-action-requise-pour-les-votes-decisifs-la-semaine-prochaine