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#TAFTA / TTIP : Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur [laquadraturedunet]

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Accord commerciaux entre l’union Européenne et les Etats unis englobant droit d’auteur, brevets….

Aujourd’hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement”), aussi appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership”).

 Le Parlement a malheureusement choisi d’ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».

Les membres du Parlement européen ont décidé d’encourager l’intégration des droits d’auteur, des brevets et des marques dans le mandat de négociation de la Commission européenne en adoptant « l’amendement de compromis » suivant (traduction par nos soins2) :

[Le Parlement européen] souligne que la propriété intellectuelle est l’une des forces motrices de l’innovation et de la création, ainsi qu’un pilier de l’économie des savoirs, et que l’accord devrait inclure des protections solides dans des domaines précis et clairement délimités des droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris les indications géographiques, et être conforme aux accords internationaux ; considère que d’autres points de divergence dans le domaine des DPI devraient être levés, conformément aux normes de protection internationales.

Tous les amendements appelant à exclure les dispositions relatives à la soi-disant « propriété intellectuelle » de TAFTA, tout comme ceux appelant à une approche plus mesurée du droit d’auteur et des brevets, ont été rejetés.

« Le Parlement européen n’a pas tiré de leçon de la mobilisation citoyenne massive contre ACTA de l’année dernière. Comme à son habitude, il a choisi d’appeler au renforcement de la protection du droit d’auteur et des brevets, alors que les États-Unis et l’Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très strictes. Suite au combat contre ACTA, les négociateurs de ce nouvel accord commercial – en particulier le commissaire au commerce Karel de Gucht – pourraient encore une fois tenter d’utiliser des négociations anti-démocratiques pour imposer une répression en ligne au nom de la protection du droit d’auteur. Les citoyens doivent rester vigilants afin d’influencer les négociations à l’échelle nationale, et garder un œil attentif sur les institutions européennes afin d’éviter le pire. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Pour plus d’informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum.

source : https://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-ouvre-la-porte-a-la-repression-au-nom-du-droit-dauteur-dans-tafta

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Manifestation contre Indect et Ceta le 8 Septembre à Bruxelles

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Notre vie privée est menacé !

Acta ressurgit sur une autre forme et risque ainsi de passer dans le secret sous le nom de Ceta ! Internet tel que
nous le connaissons risque de disparaitre.
Indect est encore pire, traquant vos moindre fait et geste ! Il est encore temps de réagir ! (suite…)

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ACTA CETA : La Commission européenne tente encore d'éteindre l’incendie

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Jean Charles Van Eeckhaute, administrateur de la Direction générale du Commerce au sein de la Commission européenne, a adressé un courrier à plusieurs de ses collègues et à des eurodéputés pour les rassurer sur l’accord CETA. PC INpact diffuse ce document daté du vendredi 13 juillet.

Commission européenne ACTA CETA

 

La Commission a été accusée de vouloir contourner le rejet du parlement européen d’ACTA dont on retrouve des pans entiers dans CETA, cet accord signé entre l’Europe et le Canada. L’expression Cheval de Troie a été utilisée après la découverte de cet accord négocié par l’instance bruxelloise au point que le Parlement Européen se saissise de la question (complément).

 

Dans un courrier (copie ci-dessus) adressé le vendredi 13 juillet, le représentant de la Commission européenne tente d’éteindre une fois pour toutes l’incendie, en apportant les explications officielles.

Il précise d‘entrée que « tous les accords de libre-échange négociés par l’Europe, y compris CETA, contiennent des chapitres sur le renforcement de la propriété intellectuelle. » Ce qui laisse craindre d’autres clones d’ACTA, mais Jean Charles Van Eeckhaute l’assure : « la Commission respecte pleinement le vote des eurodéputés sur ACTA et le passage de CETA relatif à CETA est en cours d’examen afin de supprimer ou adapter les éléments considérés comme problématiques par les avis et les rapports adoptés par le Parlement Européen ». Plusieurs commissions europarlementaires avaient justement critiqué ACTA pour ses contenus trop flous,

La suite sur Pcinpact :

http://www.pcinpact.com/news/72675-acta-ceta-la-commission-europeenne-tente-encore-deteindre-l-incendie.htm

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Contrefaçon sur internet: nouvelles manifestations en France contre l'Acta AFP

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11.06.2012 Plus de 200 personnes ont manifesté samedi à Paris et à Toulouse contre l’accord commercial anti-contrefaçon Acta, contesté par nombre d’internautes le dénonçant comme « une menace pour les libertés publiques ».
Place d’Italie à Paris, une centaine de manifestants, parmi lesquels des « Anonymous » masqués et des militants du Parti Pirate, se sont rassemblés « pour informer la population » et « interpeller le Parlement européen », selon Aurélia, l’organisatrice du rassemblement dissimulée derrière un masque blanc.

Négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l’Acta vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet.

C’est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs de l’Acta le jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des propriétaires des droits d’auteurs et donc à de fortes restrictions dans l’utilisation d’internet.

« Ce n’est pas parce que la technologie numérique permet de contrôler les usages qu’on doit laisser les industries culturelles contrôler notre usage privé de la culture », regrette Frédéric Couchet, délégué général de l’association de promotion et défense du logiciel libre (April).

A Toulouse, ils étaient une centaine à marcher derrière une banderole affichant le sigle ACTA barré d’une croix. « C’est grave, on fait que nous contrôler, c’est comme dans le livre 1984, si on ouvre pas notre gueule, c’est ce qui va nous arriver », peste un des manifestants, chauffeur-routier de 34 ans, qui regrette que la mobilisation ne soit pas plus forte.

« L’ACTA fera que les majors gagneront beaucoup d’argent, mais pas les créateurs », dénonce un autre manifestant.

D’autres rassemblements ont eu lieu en France: à Lyon, 45 personnes se sont mobilisées, 25 à Nantes et une dizaine à Lille.

Le test crucial pour Acta aura lieu le 21 juin quand la commission du commerce international, seule compétente sur le dossier, adoptera sa position. La question sera ensuite soumise au Parlement.

© AFP

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jLwfC7g_TiYUxMnjqWnVWAeKosNg?docId=CNG.ce4d80fb808da2b89b9112058b9913c3.651

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Des internautes contactent les médias pour qu’ils relayent la Manifestation Mondiale contre ACTA du 9 juin

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des internautes se mobilisent pour contacter les médias afin qu’ils relayent les lieux de Manifestation du 9 juin contre ACTA .

vous aussi rejoignez nous et aidez nous à contacter les Médias pour qu’ils parlent de nos manifs du 9 juin !

https://framapad.org/Acta-Contact-Media2

http://www.facebook.com/events/413091365389633/

L’un des emails   envoyé aux Médias:

Madame, Monsieur,

 

Nous vous contactons pour vous informer de l’évènement du samedi 9 juin qui va éveiller sans nul doute votre intérêt (d’ailleurs la presse elle-même est concernée). Ce message parait long, mais laissez-moi alors juste les toutes première lignes pour vous expliquer très vite de quoi il retourne.

 Ce samedi 9 juin, dans 22 pays et 96 villes, auront lieu des manifestations importantes contre le traité ACTA, ce traité international contesté, jeu de lobbyings, de brevets, de monopoles (dans les milieux de la culture et de l’information, de l’industrie, de la santé et de l’agriculture). Cet accord a d’ores et déjà rejeté par décision de 3 commissions du Parlement européen ce jeudi 31 mai.

En France, ce sont 19 villes qui participent (certaines villes manifestent depuis 4 mois, toutes les deux semaines, plutôt rare en France, si ce n’est la première fois, non ?).

 

–> Si vous savez ce qu’est ACTA.

Si vous savez ce qu’est ACTA, vous n’aurez aucun mal sans doute à comprendre l’intérêt de couvrir le sujet, d’annoncer l’évènement du moins, d’être l’un des rares médias importants qui abordent un sujet d’actualité, sensible et important, sans langue de bois et avec de vraies informations. A défaut de proposer une enquête ou un reportage, accepteriez-vous de relayer au moins l’information de ces manifestations internationales du 9 juin ? Je vous donne juste ici les infos concrètes sur les manifestations en France. Merci à vous.

 

–> Si vous ne connaissez pas le sujet ACTA

Si vous ne connaissez pas le sujet ACTA, je vais tenter alors d’être à la fois concis et complet pour vous donner les éléments suffisants sur ce sujet qui NE PEUT PAS ne pas être couvert, mais je vais vous en laisser juge. D’abord je donne ces infos concrètes (lieux et horaires) puis un peu plus bas, je vous transmets les « infos sur ACTA et les manifestations ». Merci.

 

–> Page facebook générale anti-acta en France (vous y trouverez tous les liens des évènements par ville, ainsi que ceux hors-France) : http://www.facebook.com/events/342505765805727/

 

–> Si vous n’avez pas facebook : http://torrentnews.net/2012/05/03/9-juin-contre-acta-lieux-et-horaires-de-lultime-mobilisation-contre-acta-rejoignez-nous/

 

–> Villes et lieux des manifestations en France :

Bordeaux : 14h30, Place Victoire

Brest : 14h, Place de la Liberté

Clermont-Ferrand : 14h, Place de Jaude

Dijon : 14h, Place de la Libération

Grenoble : 14h, Place de la Gare

Lille : 14h, Porte de Paris

Lyon : 14h, Place de terreaux

Marseille : 14h, Vieux Port

Metz : 14h30, place de la République (devant la colonne )

Montpellier : 14h, Place de la Comédie

Nice : 14h, Place Massena (devant la fontaine)

Nantes : 14h, Place du Commerce

Paris : 13h30, Place d’Italie

Pau : 14h, Place Clémenceau

Rennes : 13h30 Place d’Italie

Rouen : 14h30, Cathédrale de Rouen

Saint Malo : 14h, lieu non communiqué pour le moment

Strasbourg : 14h, Place Kléber

Toulouse : 14h, Place Arnaud Bernard

 

–> En Belgique : Bruxelles : 14h, Gare de Bruxelles Central

 

–> Infos sur ACTA et les manifestations.

 

– Quel est le sujet de la manifestation ?

 

Il s’agit de manifester contre ACTA, de dénoncer ses dangers, sa dérive, ses atteintes à des droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, la liberté de presse, le respect de la vie privée, la santé, etc, ainsi que transmettre les informations aux passants que l’on croise et enfin discuter de solutions alternatives (les règles des manifestations sont clairement tournées vers une manifestation pacifique et citoyenne).

ACTA (accord commercial anti-contrefaçon, en français), révélé par Wikileaks en 2011, est un accord international, élaboré dans le plus grand secret depuis 2006 sans  participation aucune d’un élu ou d’un représentant de gouvernement ou d’association civile. Le Parlement européen doit se prononcer tout prochainement pour ou contre ACTA. Ce sont des lobbyings et multinationales, de secteurs divers comme la cinématographie, l’édition musicale, la pharmaceutique, l’agro-alimentaire, etc.  qui ont mis en place cet accord international anti-contrefaçon qui prétend vouloir simplement défendre la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs. Seulement, quand on s’inquiète un peu du contenu du texte, on commence à comprendre certaines choses. Le but est de défendre en réalité, non pas les artistes, mais les ayants-droits, non pas les malades ou les agriculteurs, mais les brevets déposés. L’accord ne profite donc qu’à une  fraction d’industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA  (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de  l’industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs  actions de lobbying auprès des gouvernements.

C’est très difficile dans ce mail de pouvoir être court, de minimiser votre temps pour être bien clair et précis. Je vous invite à en savoir plus à travers votre propre enquête sur ce sujet. Vous découvrirez alors sans peine (maintenant que les infos sont connues) que les médicaments génériques envoyés d’Inde vers l’Afrique à destination d’organisations humanitaires, pourront être saisis et détruits lors de leur transit en Europe à cause d’ACTA. Vous découvrirez aussi qu’ACTA obligerait les fournisseurs d’accès à internet à surveiller tous les transferts de fichiers et mails sans procédure judiciaire nécessaire. Vous apprendrez que la simple apparition en fond sonore d’un extrait musical dans une vidéo de mariage posté sur youtube (qui vit par la publicité, on entre donc dans le cadre commercial) suffira aux ayants-droits pour faire supprimer la vidéo et demander une réparation financière (ou encore le testeur de jeux vidéo qui ne pourra plus partager son avis dessus, ou bien d’autres exemples encore). Vous découvrirez qu’un agriculteur n’aura plus le droit d’utiliser les graines récoltées par ses propres soins pour réensemencer ses champs, ceci car la graine d’origine est brevetée (il devra repayer le droit d’utilisation, donc difficultés pour certains et augmentation des prix). Et sans oublier aussi le projet d’autorité extra-judiciaire et extra-nationale, hors de contrôle ou d’atteinte du public (le Comité ACTA), constituée de membres désignés, c’est-à-dire non-élus, qui disposera, selon le texte, du droit de modifier l’ACTA lui-même pour renforcer encore les lois liberticides qui en découlent (démocratie, où es-tu mon amie ?). Je stoppe ici et vous encourage à en savoir plus sur ACTA par vous-même. Vous ne serez pas déçu, vous, journaliste, qui savez en quoi la liberté d’expression est pourtant si fondamentale.

 

– Qui manifeste ?

 

Si de nombreux manifestants sont membres d’un groupement plus ou moins organique, comme les Anonymous, le Parti Pirate, les Indignés, etc, la plupart sont de simples citoyens  qui réagissent à l’actualité, comme cela se passe actuellement au Québec par exemple. Internautes pour la très grande majorité, ils veulent partager les informations sur un sujet ignoré, alors qu’il concerne plusieurs domaines et donc chacun d’entre nous, comme la liberté d’expression (incluant également la liberté de presse), Internet et les réseaux de partage (autant le partage légal que le partage dit illégal), mais aussi la santé ou encore l’agriculture. Ces manifestants ont à cœur la transparence, la vérité, la liberté. Il ne s’agit pas d’anarchiques, de terroristes, de pirates ou je ne sais quel autre image que cherchent à faire passer les responsables d’ACTA. Vous trouverez au sein des manifestants des gens de tous bords, de toutes opinions politiques ou religieuses. C’est une manifestation de CITOYENS et qui proposent en plus des solutions alternatives à la rémunération des artistes, solutions viables et efficaces, mais qui, oui, ne servent pas tous ces intermédiaires (majors, éditeurs, producteurs, etc) qui profitent bien du système pour remplir LEURS poches sans respect des artistes et de leurs publics.

 

– Qui soutient le mouvement d’opposition à ACTA ?

 

En termes d’organisations activement opposées à ACTA, vous avez : Reporters sans frontières, Médecins sans frontières, le parti politique européen EELV (Europe-Ecologie-Les Verts), le parti politique international Parti Pirate, le groupe politique européen S&D (groupe socialiste et démocrates), la commission européenne des affaires juridiques (JURI), la commission européenne des libertés civiles (LIBE), la commission européenne de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), La Quadrature du Net, Anonymous, l’association UFC-Que choisir, l’association April, etc.

En termes de personnes précises qui ont d’une façon ou d’une autre pris position ouvertement contre : les députés rapporteurs du texte mandatés par le Parlement (le premier qui avait démissionné de ce poste en guise de protestation contre ACTA, Kader Arif, ainsi que le second qui a conclu à la nécessité de rejet ACTA, David Martin), Sandrine Bélier, députée européenne EELV, les parlementaires européens néerlandais tout dernièrement, etc.

 

– Au niveau impact de ces manifestations, qu’en est-il ?

 

Plusieurs journaux locaux ont fait de petits papiers, mais c’est bien loin d’être suffisants au regard de l’ampleur du phénomène d’opposition à ACTA. A Nice, notamment, nous avons eu la chaîne du Parlement européen EUROPARLTV qui a couvert son sujet ACTA en venant rejoindre l’une des manifestations d’avril et interviewer plusieurs participants (et ainsi avoir images et informations de la part des opposants à ACTA). Les sites internet et vidéos diffusant les informations et la réalité du sujet ACTA sont extrêmement nombreux. La mobilisation de tous ces manifestants dans les rues sur tant de pays, de villes, portant pour certains en guise de signe visible le masque anonymous est d’une ampleur telle que les députés européens ont pris conscience de l’opinion publique (les gens que vous croiserez vous dire « non à ACTA » ou, pour une grosse part, « c’est quoi ACTA ? », à part l’éditeur de musique qui veut protéger son business, sans inquiétude pour le sort de l’artiste en réalité).

Le 2ème rapporteur auprès du Parlement européen, David Martin, a conclu dans son rapport le 17 avril 2012 à la nécessité de rejeter ACTACe jeudi 31 mai, 3 des 5 commissions européennes chargées de donner leur avis sur le traité se sont positionnées contre. La 4° commission, sur le développement, donnera sa décision le 4 juin (elle s’annonce comme étant identique aux autres). La commission du commerce international INTA, compétente sur le fond, se prononcera le 21 juin. Le Parlement européen finaliser ensuite sa propre position par un vote au mois de juillet ou août au plus tard (si les pressions exercées sur les parlementaires ou les procédures abusives, comme l’a dénoncé Kader Arif, ne font pas reculer à nouveau l’échéance).

D’autre part, enfin, de nombreux pays ont pris position contre ACTA également comme l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, qui ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l’accord.

C’est sans conteste que toutes nos manifestations ont contribué en bonne partie à cette dénonciation du texte par, actuellement, la majorité des députés européens interrogés sur leur opinion. Le rejet d’ACTA n’est pas encore certain, nous devons continuer à nous mobiliser. C’est ce que nous ferons dans 22 pays, 96 villes, samedi 9 juin 2012.

 

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