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La justice relaxe Bluetouff et inflige un « cinglant désaveu » à la DCRI et à ses méthodes… [Pcimpact]

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Info PC INpact : Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques appartenant à une agence gouvernementale de santé.

Accusé par le ministère public d’avoir obtenu ces informations de manière frauduleuse, il vient d’être relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil.

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Le 6 septembre 2012, l’ANSES(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ) déposait plainte pour des faits « d’intrusion dans un système informatique et vol de données informatiques ». .

Après des investigations techniques, il s’est avéré qu’une faille de sécurité sur l’extranet de l’institution avait rendu ce fichier accessible sans identification préalable, de même que de nombreux autres documents.

Un peu plus tard, les autorités ont découvert sur Reflets.info un second article contenant d’autres documents provenant du serveur extranet de l’ANSES.

Signé par « Bluetouff », le papier en question comportait également un commentaire dans lequel l’auteur indiquait être en possession de 7,7 Go de documents traitant de santé publique.

Des fichiers en libre accès en raison d’une faille

Après avoir analysé les journaux de connexions du serveur extranet et du firewall de l’ANSES, la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) a analysé les adresses IP à partir desquelles avaient été réalisés des téléchargements de fichiers les 27 et 28 août 2012.

L’une d’entre elles renvoyait au Panama, et provenait en fait d’un serveur informatique hébergeant une solution VPN qui appartenait justement à une société dirigée par Olivier Laurelli, également connu sous le nom de Bluetouff.

S’en est suivie une perquisition ainsi qu’une garde à vue – prolongée 24 heures – au cours de laquelle l’intéressé a expliqué avoir pu accéder et télécharger ces données suite à une simple recherche Google, sans qu’il n’y ait eu quelconque notification de l’appartenance ou de la confidentialité des informations en question.

Il a également signalé aux enquêteurs que l’ANSES n’avait par la suite jamais pris contact avec lui afin de réclamer la suppression des données téléchargées.

Quoi qu’il en soit, suites aux poursuites engagées par le ministère public (et non pas par l’ANSES, qui ne s’est pas portée partie civile et n’est apparue au procès qu’en tant que témoin), Olivier Laurelli devait répondre hier de plusieurs chefs d’accusation devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil.

On lui reprochait tout d’abord d’avoir « accédé frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé des données » appartenant à l’ANSES (son serveur extranet) et de s’y être maintenu, toujours frauduleusement. Il s’exposait ainsi à une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Ensuite, on l’accusait d’avoir soustrait de manière frauduleuse les fameux documents qui se trouvaient sur cet extranet, puis d’avoir enregistré ces données sur différents supports. Il risquait ainsi jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le prétendu « vol » de ces données.

Une relaxe illustrant un « cinglant désaveu » des méthodes de la DCRI

Sauf que le tribunal a décidé de donner raison à Olivier Laurelli, qui a ainsi été relaxé.

Les juges ont effectivement retenu ses arguments, selon lesquels il avait accédé à ces données sans aucun contournement des mesures de sécurité (défaillantes) de l’extranet de l’ANSES, et donc sans causer de dommage. En outre, il considérait avoir téléchargé ces informations accessibles à tous en toute bonne foi, sans en connaître leur caractère privé.

L’avocat d’Olivier Laurelli, Maître Olivier Iteanu, nous a fait part de sa « satisfaction » et de son « soulagement » suite à ce délibéré.

Pour lui, le tribunal a infligé un « cinglant désaveu » à la DCRI et à ses méthodes sur ce dossier. Ce jugement arrive d’ailleurs dans un contexte bien particulier.

Les services de renseignements ont en effet été récemment mis en cause à deux reprises : tout d’abord pour avoir convoqué et menacé un membre de l’association Wikimedia France afin d’obtenir d’urgence la suppression d’une fiche Wikipedia en français, mais aussi pour avoir convoqué mardi prochain deux journalistes du site OWNI, visiblement pour un document classé « confidentiel défense » sur les interceptions judiciaires, lequel fut publié en septembre dernier (pour en savoir plus, voir cet article de Rue 89).

http://m.pcinpact.com/news/79274-la-dcri-desavouee-par-justice-face-a-bluetouff.htm

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Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. ‘Tous concernés !’

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Aujourd’hui, 26 avril 2013, c’est la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Un jour idéal pour relancer les débats sur le sujet.

On appelle propriété intellectuelle l’ensemble des mécanismes qui régissent l’exploitation des œuvres immatérielles, issues de l’intellect. Cela concerne les œuvres culturelles bien sûr, mais aussi les inventions, les procédés industriels, le design de produit et même les logiciels informatiques.

A l’origine, ces règles furent créées pour protéger les auteurs des gens qui faisaient l’exploitation commerciale de leurs œuvres (comme les comédiens, les imprimeurs). Mais de nos jours, ces lois ont évoluées vers un système complexe qui semble désormais protéger les exploitants de leur public, voir des auteurs eux même dans certain cas.
Parallèlement, dans l’industrie, l’ampleur des domaines d’application des brevets finit par créer un contexte de créativité cristallisé, où il ne semple plus possible d’amener quoi que ce soit de nouveau, d’innovant, sans violer une demi douzaine de brevets.
Le monde de la propriété intellectuelle, bras armé de la créativité et de l’inventivité, semble aujourd’hui un milieu nocif aux idées nouvelle, à l’innovation et à l’originalité.

Loin de moi l’idée que les œuvres de l’esprit n’ont pas de valeur, ou que les créateurs et les inventeurs ne doivent pas être protégé. Mais à l’heure du numérique, ou les coûts marginaux de production son nul, ou la vitesse de diffusion est illimité et ou chacun de nous peut créer, produire, publier, copier, diffuser depuis son ordinateur ou son téléphone portable, il est temps de réfléchir à nouveau à la manière de protégé la création.

Open Source, Créative Commons, Copyleft ?
De nombreuses alternatives existent déjà. Mais sont-elles suffisantes ?
Le modèle actuelle peut il encore évoluer vers l’économie d’abondance et de partage lancée pas le numérique et Internet ?

Des questions dont l’urgence se fait de plus en plus sentir, à mesure que les responsables en place manœuvrent pour asseoir leur position qu’elles remettent en cause.

Mais en quoi êtes vous concerné me demanderez vous ?
En tout.

Car quand un constructeur de smartphone se retrouvent obligé de retirer un téléphone du marché de votre pays à cause d’un procès de brevet, c’est vous qui êtes laissé. Quand un site est fermé par le gouvernement car il diffuse gratuitement des livres ou des films dont les ayants droit refusent de poursuivre l’édition, c’est votre culture que s’en retrouve appauvrie. Quand le blog pédagogique d’une institutrice est menacer, car cette personne à le malheur de porté le même non qu’un célèbre journal, c’est l’éducation de vos enfants qui en est impacté. Quand les agriculteurs de votre région ne peuvent plus planter les tomates qu’ils récoltent car leur gênent sont la propriété d’une multinationale, c’est la diversité de votre alimentation qui est menacée.
Alors ne vous y trompez pas. La propriété intellectuelle est partout autour de vous.
Elle nous concerne tous.

Je vous invite ce jour à partager, diffusé ou simplement vous informé, sur les réseaux sociaux, blog, etc., au sujet de la propriété intellectuelle. Que ce soit sur le système actuel ou ses alternatives, toutes information est bonne à prendre.
La propriété intellectuelle, c’est une affaire citoyenne.

#Copyright #Copyleft #Copyalt

source : http://blog.techniv.fr/2013/jm-propriete-intellectuelle-2013/

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#Wikileaks gagne en justice contre Visa [numerama]

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C’est une immense victoire pour Wikileaks et ses partisans. Cette semaine, la Cour suprême d’Islandea confirmé que Valitor, anciennement connu sous le nom de Visa Iceland, avait effectivement mis fin de manière illégale à son contrat avec DataCell, une entreprise islandaise chargée de collecter les dons des internautes au profit de Wikileaks.

Cette décision, très importante, devrait aboutir au desserrement de l’étau exercé par les intermédiaires financiers à l’encontre du lanceur d’alerte. Les juges ont d’ailleurs prévenu que si la liaison permettant les dons n’était pas rétablie d’ici quinze jours, Valitor paiera une astreinte journalière de 800 000 couronnes islandaises (environ 5450 euros) jusqu’à ce que la société se conforme à la décision des juges.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Demain, les sites Finlandais feront un Blackout pour sensibiliser à la nécessité d’assouplir le droit d’auteur

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 Demain, en Finlande, les sites web feront un blackout (se noirciront) afin de  sensibiliser à la nécessité d’assouplir le droit d’auteur dans l’environnement numérique

Pendant le blackout, ils conduiront les visiteurs à signer une pétition en ligne .

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Il y a un peu plus d’un an, la Finlande a modifié la constitution nationale afin que toute pétition qui atteint 50.000 signatures soit portée au parlement pour un vote.

Au moment de la publication, cette proposition a recueilli 26 348 signatures.

Le droit d’auteur  Finlandais a été appelé à être réformé  suite à une polémique qui a abouti après qu’une fillette de 9 ans ait vu son domicile perquisitionné et son ordinateur winnie l’ourson saisi car elle avait tenté de télécharger un album MP3.

Verkkokauppa.com , MoonTV, Alaston Suomi, Afterdawn, FinDance ja Ylilauta et un tas de petits sites ont déjà adhéré à la campagne.

Un plugin pour WordPress a été créé pour l’occasion.

 

source : http://www.arcticstartup.com/2013/04/22/finnish-sites-blacking-out-tomorrow-in-support-of-copyright-petition

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Black / White / Grey Hat. Comprendre la couleur du chapeau

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Traduction google approximative, article original ici : http://www.howtogeek.com/157460/hacker-hat-colors-explained-black-hats-white-hats-and-gray-hats/

blanc-et-noir-chapeau [3]

Les pirates ne sont pas intrinsèquement mauvais – le mot «hacker» ne signifie pas «criminel» ou «méchant». LesGeeks et les rédacteurs techniques font souvent référence à black hat«chapeau noir», white hat«chapeau blanc» et gray hat, les chapeau gris». Ces termes définissent les différents groupes de pirates informatiques en fonction de leur comportement.

Chapeaux noirs

Les Hackers black-hat violent la sécurité informatique à des fins personnelles (comme le vol de numéros de cartes de crédit ou de récolte des données personnelles pour la vente aux voleurs d’identité) ou de malveillance pur (comme la création d’un réseau de zombies et en utilisant ce botnet pour lancer des attaques DDOS contre les sites qu’ils n ‘ aiment.)

Chapeaux noirs correspondent au stéréotype largement répandu que les pirates sont des criminels qui exercent des activités illégales à des fins personnelles et d’autres attaquants. Ce sont les criminels informatiques.

Si un black hat trouve une nouvelle faille de sécurité «zero-day» il la vendrait à des organisations criminelles sur le marché noir ou l’utiliser pour compromettre les systèmes informatiques.

Représentations médiatiques de black-hat hackers peuvent être accompagnés de photos stupides comme ci-dessous un, qui est conçu comme une parodie.

White Hats

Les hackers White-hat sont à l’opposé des pirates chapeau noir. Ils sont les « hackers éthiques», des experts  qui utilisent leurs capacités de manièere éthique et juridique  fins plutôt qu’à des  fins criminelle.

Par exemple, de nombreux hackers white-hat sont utilisés pour tester les systèmes de sécurité informatique d’une organisation. L’organisation autorise le pirate white-hat a compromettre leurs systèmes. Le pirate white-hat utilise ses connaissance des systèmes de sécurité informatique pour compromettre les systèmes de l’organisation, tout comme un black hat leferait. Cependant, au lieu d’utiliser l’ accès pour voler  l’organisation ou ou vandaliser ses systèmes, le pirate white-hat rapporte les faille à l’organisation et les informe de la façon dont ils ont pu avoir accès, permettant à l’organisation d’améliorer leurs défenses. Ceci est connu comme « tests de pénétration », et c’est un exemple d’une activité exercée par des pirates white-hat.

Un hacker white-hat qui trouve une faille de sécurité le divulgue à son développeur, ce qui lui permet de patcher son produit et d’améliorer sa sécurité avant qu’elle ne soit compromise. Diverses organisations offrent des «primes» ou attribuent des primes pour révéler ces vulnérabilités découvertes, afin de compenser le white hat pour son travail.

Casquette grise

Très peu de choses dans la vie sont noires ou blanches. En réalité, il ya souvent une zone grise. Un gray hat se situe quelque part entre un chapeau noir et un chapeau blanc. Un chapeau gris ne fonctionne pas pour son propre gain personnel ou pour provoquer le carnage, mais ils peuvent techniquement commettre des crimes et faire des choses sans doute contraires à l’éthique.

Par exemple, un hacker chapeau noir serait compromettre un système informatique sans autorisation, voler les données à l’intérieur de leur propre gain personnel ou de vandaliser le système. 

Un hacker white-hat demandera la permission avant de tester la sécurité du système et d’alerter l’organisation après la compromettre.

 Un gray hacker gris chapeau pourrait tenter de compromettre un système informatique sans autorisation, informer l’organisation après le fait et en leur permettant de résoudre le problème. 

Alors que les grey Hat n’ont pas utilisé leur accès à de mauvaises fins, ils ont compromis un système de sécurité sans autorisation, ce qui est illégal.

Si un pirate grayhat découvre une faille de sécurité dans un logiciel ou sur un site Web, ils peuvent divulguer publiquement la faille au lieu de la divulguer  la faille à l’organisation et  leur donner le temps de le corriger.


« Chapeau noir », « white hat» et «chapeau gris» peut également faire référence à un comportement. Par exemple, si quelqu’un dit « cela semble un chapeau noir peu», ce qui signifie que l’action en question semble contraire à l’éthique.

Crédit Image: zeevveez sur Flickr (modifié), Adam Thomas sur Flickr , Luiz Eduardo sur Flickr , Alexandre Normand sur Flickr

 
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#CISPA: #Anonymous appel à un #blackout ce dimanche

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Annoncée sur Twitter sur le compte @YourAnonNews, ANONYMOUS invite les internautes à contacter leurs sites web favoris pour leur demander de se draper de noir pendant 24 heures afin de protester contre la loi CISPA.
Au nom de la lutte contre la cybercriminalité la loi CISPA prévoit des mesures destinées à favoriser les échanges d’information entre le secteur privé et les autorités publiques.
Le gouvernement pourrait notamment avoir accès aux bases de données des réseaux sociaux sans besoin d’un mandat.

http://www.numerama.com/magazine/copier/25750-anonymous-veut-organiser-un-blackout-contre-la-loi-cispa.html

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La #Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur [clublic]

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Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. 

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Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), existent également des exceptions pour la presse (revue de presse, courte citation), pour les œuvres relevant de la parodie, celle réduite au cercle de famille…

Afin de tenter de définir l’étendue de ces exceptions, la Hadopi a organisé ce vendredi un colloque sur la question, sous la houlette de Jacques Toubon, membre du Collège de la Hadopi et ancien ministre de la Culture.

Question est donc soulevée sur une possible évolution de ces exceptions.

 Les Etats-Unis, par exemple, appliquent un système flexible baptisé « fair use ». Ce dernier permet à un utilisateur de ne pas demander l’autorisation des titulaires de droits s’il souhaite modifier un contenu uniquement s’il ne cause pas de dommages à ces mêmes titulaires.

Ultraviolet

Toutefois, la grande majorité des professionnels du Droit  se dit opposée à une transposition de ces règles en France, Google pour sa part insiste sur le décalage entre les règles écrites et les pratiques des internautes.


 La firme évoque ainsi le fait de faire une photographie d’un produit pour le vendre sur eBay, le prêt de certains contenus dans un cercle de famille très élargi ou encore des soirées privées importantes où est diffusée de la musique comme des « pratiques courantes qui seraient illégales au regard du droit positif alors qu’elles sont communément acceptées ». Google invite donc à la définition de critères généraux définissant ce que l’on pourrait qualifier d’usage raisonnable.

Reste enfin la question des mesures techniques de protection (MTP) appelées également DRM. Christophe Alleaume, professeur à l’Université de Caen précise : « Les MTP sont une menace lorsqu’elles empêchent d’exercer son droit à la copie privée. La seconde menace représentée par ces mesures de protection est le fait qu’elles limitent les usages des contenus. Le sujet est sensible mais il en va du droit des consommateurs ».

L’actualité sur le sujet devrait pourtant s’accélérer dans les prochains mois.


 Confirmation a été faite cette semaine de l’arrivée fin septembre du DRM Ultraviolet en France
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Boston : les internautes à l'appui du FBI [numerama]

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Suite aux attentats à la bombe survenus à Boston, les internautes ont profité de l’existence de nombreuses photos et vidéos de l’évènement pour se lancer dans la traque des suspects . 

De nombreuses pistes ont été suivies, certaines étant très convaincantes. Mais dans la plupart des cas, les internautes ont fait fausse route, pointant à tort du doigt des innocents.

Internautes-enquêteurs

Sur Reddit et sur 4Chan, ainsi que sur de nombreux autres sites web comme Flickr, des discussions pour tenter d’identifier les auteurs des attentats ont été engagées. Une section dédiée a même été ouverte sur Reddit, où plus de 9000 personnes suivent et participent aux échanges. Mais il est finalement apparu que les internautes ont fait fausse route dans la plupart des cas.

Mauvaises cibles

Épris de justice et parfois désireux de se venger, les internautes-enquêteurs oublient parfois une chose essentielle : ils ne sont pas de vrais enquêteurs. Dès lors, les pistes suivies, aussi prometteuses soient-elles, ne doivent pas être considérées sans un minimum de recul. Car bafouer la présomption d’innocence, c’est prendre le risque de pourrir l’existence de gens qui n’ont rien demandé. Et cela vaut aussi pour les homonymes

En attendant, le dénouement de l’affaire en cours est proche. Le FBI a officiellement publié une photo d’un des suspects. Il s’appelle Dzhokar Tsarnaev, est âgé de 19 ans et est originaire de Tchétchénie.

Tamerlan Tsarnaev, son frère de 26 ans, a été abattu par la police plus tôt dans la journée.

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Le controversé projet de loi CISPA approuvé à large majorité !

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La Chambre des représentants a approuvé hier pour la seconde année consécutive le projet de loi CISPA (pour « Cyber Intelligence Sharing and Protection Act »). (288 votes pour / 127 votes CONTRE)

Le texte, qui suscite toujours de vives oppositions chez des organisations telles que l’Electronic Frontier Foundation, doit maintenant être examiné par le Sénat. 

congrès usa sénat

 

 

Le texte, qui doit désormais être transmis au Sénat continue néanmoins de susciter les préoccupations d’organisations telles que l’Electronic Frontier Foundation.

CISPA permet aux entreprises privées de contourner toutes les lois existantes s’agissant du respect de la vie privée afin d’espionner les communications et de transmettre des données privées appartenant aux utilisateurs aux autorités ». L’EFF a condamné ce vote et promis qu’elle continuerait de se battre devant le Sénat.

articleintégral : http://www.pcinpact.com/news/79203-retour-en-force-cispa-devant-congres-etats-unis.htm

source:http://arstechnica.com/tech-policy/2013/04/house-passes-controversial-cybersecurity-bill-cispa-in-288-127-vote/

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LulzSec : un an de prison ferme pour l'un des membres [numerama]

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Démembré l’an dernier, le collectif LulzSec est désormais face à la justice. Plusieurs de ses membres présumés ont d’ores et déjà plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés. Jeudi, l’un d’eux a été condamné à un an de prison ferme et un an d’assignation à résidence. Il devra en outre effectuer un millier d’heures de travaux d’intérêt général et dédommager les victimes à hauteur de 605 000 dollars.

Le temps où LulzSec faisait l’actualité est bel et bien révolu. Très prolifique pendant quelques mois il y a deux ans, le groupe de hackers a depuis cessé ses activités suite à l’intervention du FBI. La police fédérale américaine est en effet parvenue à arrêter ses membres présumés, notamment grâce à la collaboration d’un d’entre eux, Hector Xavier Monsegur (« Sabu »).

Le collectif s’est illustré en 2011 en procédant au piratage de nombreux sites web, dont ceux  du Sénat américain, de la CIA, du FBI, de Sony, de Fox News, de Nintendo, d’Electronic Arts et du Sun. Certaines de ses actions se sont traduites en outre par un accès frauduleux aux serveurs et par la récupération illicite de données personnelles, compromettant la sécurité de nombreux comptes

Désormais, les accusés font face à la justice. Raynaldo Rivera a été mis en examen en août dernier. Ryan Cleary, un Britannique, a plaidé non-coupable et risque d’être extradé vers les États-Unis pour y être jugé. Hector Xavier Monsegur espère la clémence de la justice pour sa coopération. Jack Davis et Mustafa Al-Bassam ont, de leur côté, plaidé coupable.

Jeudi, une condamnation a été prononcée contre Cody Andrew Kretsinger. Connu sous le pseudonyme de « Recursion » dans le collectif de hackers, il écope d’une peine d’an de prison ferme et d’un an d’assignation à résidence. Le jeune homme de 25 ans devra en outre réaliser un millier d’heures de travaux d’intérêt général et verser 605 000 dollars de dommages et intérêts.

Comme le rappelle le Los Angeles Times, Cody Andrew Kretsinger a plaidé coupable des faits d’association de malfaiteurs et d’accès frauduleux dans un système informatique. D’autres décisions de justice sont attendues le mois prochain. Quatre accusés seront jugés au Royaume-Uni, le 14 mai. Un autre connaître sa peine deux jours plus tard, aux États-Unis cette fois.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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#Anonymous obtient 54 000 $ de dons et de ventes de tasses pour créer un site internet

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Depuis ses débuts, Anonymous a été en grande partie basé sur des activités des médias sociaux, dont une grande partie de son activité sur 4chan, Twitter et Tumblr, ainsi que sur les salons de discussion en ligne organisés par IRC.

Afin d’enfin pouvoir unir leurs forces, le compte twitter @ YourAnonNews (YAN) a commencé une campagne de dons pour la création d’un site web central. Cela a été un franc succès avec plus de 54.000 $ de recettes, dépassant de loin l’objectif de deux mille dollars. Le groupe semble également avoir développé un penchant pour le merchandising, en se servant de la vente du masque de Guy Fawkes et de divers vêtements et autres tasses à l’effigie d’Anonymous. 

 
 « Nous allons concevoir un nouveau site web qui va nous permettre de réunir les meilleurs rapports de blogs et journalistes indépendants. Nous fournirons des services livestream pour les journalistes citoyens qui veulent montrer les événements tels qu’ils se déroulent, au lieu des extraits de 10 secondes fournis par les grands médias. De même, nous savons qu’il serait bénéfique à nos partisans d’exister en tant que communauté au-delà de simples interactions entre les différents médias sociaux « .
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80 organisations européennes inquiètes pour la neutralité du net [numerama]

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L’EDRi et le BEUC, qui fédèrent 80 associations de consommateurs et de défense des droits des internautes, ont prévenu cette semaine la Commission Européenne qu’il ne fallait ni attendre, ni se reposer exclusivement sur la transparence et la concurrence entre opérateurs pour obtenir le respect de la neutralité du net. Les deux fédérations demandent un cadre contraignant le plus tôt possible, en dénonçant les atteintes déjà opérées par certains FAI en Europe.

L’Organisation des Consommateurs Européens (BEUC) et European Digital Rights (EDRi), qui fédèrent ensemble 80 organisations de défense des consommateurs et des libertés sur Internet, ont envoyé mercredi une lettre à la Commission Européenne, pour la mettre en garde contre les atteintes à la neutralité du net et pour critiquer son attentisme.

En effet, alors que la commissaire en charge du numérique Neelie Kroes avait affirmé sa volonté de faire respecter la neutralité des réseaux en Europe, son discours a exclusivement porté ces derniers mois sur des exigences de transparence, en allant jusqu’à acter la mort de l’internet universel. « L’intérêt public ne s’oppose pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées« , a-t-elle jugé en début d’année. 

« L’ouverture et la neutralité sont des principes qui ont fondamentalement défini l’architecture et le fonctionnement d’internet tel que nous le connaissons« , rappellent les deux fédérations dans leur courrier (.pdf). Or, « les opérateurs ont violé de façon répétée la neutralité du net en se lançant dans des pratiques restrictives qui ne respectent pas ce pilier fondamental. Le secteur se dirige vers la mauvaise direction : vers un environnement en ligne fragmenté, où les innovateurs n’ont plus un accès égal mais dépendant des accords commerciaux sous-jacents et des pratiques au niveau de l’infrastructure, et où beaucoup d’utilisateurs finals ne peuvent plus décider par eux-mêmes de ce qu’ils veulent faire à travers leur accès à internet« .

EDRi et le BEUC critiquent les initiatives prises par certains FAI européens, sous le regard passif de la Commission Européenne, qui « utilisent des mesures techniques pour leurs propres intérêts commerciaux« , que ce soit le blocage de certains services ou contenus, le bridage de la vitesse d’accès, ou l’organisation de priorités artificielles. Aucun exemple nominatif n’est donné, mais Free est clairement visé pour la France. Le FAI, qui se voulait autrefois le héraut de la neutralité du net, avoue ne pas faire les diligences nécessaires pour établir un accès normal à YouTube afin d’obliger Google à payer, a mis en place un blocage par défaut des publicités au risque de mettre en péril tout un écosystème et de créer un dangereux précédent démocratique, ou encore fait payer une option à ses abonnés pour accéder prioritairement à la catch-up TV. Il ne s’agit jamais, stricto sensu, de violations de la neutralité du net. Mais le résultat est proche.

Les organisations demandent à la Commission Européenne de cesser sa stratégie du « wait & see », et de prendre des mesures coercitives dès maintenant. « Le cadre de régulation ne peut pas reposer exclusivement sur la concurrence et la transparence« , préviennent-elles. « Même en considérant que les barrières au basculement d’un opérateur à un autre seraient négligeables, le fait que des opérateurs soient totalement transparents sur leurs pratiques discriminatoires pour que les utilisateurs finals puissent basculer vers ce qui les intéresse le plus ne résout pas le problème. Un choix entre le moindre de deux maux n’est pas un choix que les citoyens européens devraient avoir à faire« .

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com