L’ASIC, association des acteurs du Web 2.0, a accueilli froidement les propositions du rapport Lescure visant à étendre les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à Internet. Spécialement, « les missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet ». Explications.

 

Dans ses nombreuses mesures, le rapport Lescure préconise de faire du CSA la future autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires. « Cette piste, réagit l’ASIC (*), comporte le risque non négligeable au vu des positions prises par le CSA jusqu’à maintenant de transposer la régulation audiovisuelle à l’Internet, et ainsi de restreindre la liberté d’expression. » D’après l’ASIC, seul le juge est ici compétent, « l’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »

 

 

Silence complet cependant sur la survie déguisée de la Hadopi sous les habits du CSA ou la mise en place d’amendes administratives. Des sanctions pour rappel nettement plus faciles à mettre en œuvre qu’une contravention décidée par un juge. Même silence pour l’autorégulation des contenus sous l’égide de Cyberdouane, voulue par Lescure. Une forme de régulation privée, dans la droite ligne du rapport Streaming et Direct Downloadde la Hadopi.

 

http://www.pcinpact.com/news/79781-l-internet-n-a-pas-besoin-d-un-csa-net-exortent-acteurs-web.htm