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"PRISM a réveillé les Européens", selon la vice-présidente de la Commission

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Société 2.0 –

L’affaire PRISM a peut-être sorti l’Europe de sa torpeur. Ces dernières semaines, le Parlement européen, la Commission et les ministres de la justice des États membres affichent un volontarisme certain. Reste à transformer les intentions en actes concrets. Mais vu l’étendue de la surveillance électronique et la variété des programmes d’espionnage, n’est-il pas trop tard ?

PRISM est-il l’électrochoc dont l’Europe avait besoin pour se souder politiquement ? Il est sans doute un peu tôt pour le dire. Toujours est-il que le Vieux Continent se met en branle. Du côté du Parlement européen, le programme est fixé pour les prochains mois : des auditions sont programmées en septembre, des déplacements aux USA doivent avoir lieu en octobre et des rapports doivent être produits.

Concernant le Conseil des ministres de l’Union européenne, les révélations sur l’espionnage électronique ont changé la donne. « Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d’avoir des règles fortes et strictes« , à en croire la vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. « On va pouvoir accélérer la cadence et faire très, très vite« .

En ligne de mire, la révision de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Un brouillon a pourtant été soumis début juin, mais les ministres de l’Union européenne l’ont repoussé. Pas assez protecteur pour les uns, trop handicapant pour le e-commerce pour les autres… ironie du sort, le Guardian révélait au même moment l’existence du programme PRISM.

Depuis, le couple franco-allemand a l’air de s’accorder. Christiane Taubiraa ainsi fait une déclaration commune avec la ministre de la justice d’Allemagne en faveur de la garantie d’un « haut niveau de protection des données des citoyens européens » et du « droit de chaque citoyen de savoir quelles données personnelles sont collectées par les opérateurs de télécommunication« .

Les Européens doivent également savoir « dans quelle mesure ces données sont transférées à des autorités étrangères et dans quel but« , tout en laissant à l’Union européenne la capacité de « pouvoir continuer à veiller aux conditions de leur utilisation« . Les deux ministres ont souhaité que ce projet de réglementation, qui devra être « exigeant« , aboutisse « le plus vite possible« .

« La nouvelle du jour, c’est que les Français et les Allemands veulent avancer vite. C’est une décision qui est prise à la majorité, et on peut se permettre d’oublier l’opposition de la Grande-Bretagne quand le moteur franco-allemand rassemble la grande majorité des États membres« ,selon Viviane Reding. « L’action conjointe franco-allemande va être extrêmement utile« .

Néanmoins, l’affaire PRISM n’est que la partie émergée de la surveillance électronique (voir l’article de Reflets sur l’écoute directe des câbles sous-marins et l’espionnage décentralisé). En la matière, les pays qui s’offusquent de l’espionnage américain ne sont pas les derniers à appliquer leur propre stratégie, voire à passer des accords directement avec la NSA. La raison d’État l’emporte sur l’État de droit.

Cela étant, ce n’est pas une raison pour rester les bras ballants. L’Europe bouge. Reste à voir quelle sera la portée finale du projet de règlement européen en la matière et son efficacité réelle. Car la pression américaine pour que le statu quo perdure est gigantesque, tout comme l’est le lobbying des géants du net pour éviter que la naissance d’une législation trop contraignante sur le Vieux Continent.

( photo : présidence lituanienne de l’UE )

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Prism : Microsoft nie avoir donné un "accès direct" aux données à la NSA

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Microsoft a rebondi sur les révélations du Guardian selon lesquelles la firme avait largement collaboré avec la NSA, notamment en lui permettant de contourner le chiffrement des données sur Outlook. Elle assure que seule une « minuscule fraction » des données de ses clients ont fait l’objet de requêtes.

Skype dans Outlook.com

Microsoft dément avoir largement collaboré avec les services de renseignement américains pour lui faciliter l’accès aux données des utilisateurs. Le 12 juillet dernier,The Guardian faisait état de nouvelles révélations concernant l’affaire Prism, selon lesquelles la firme de Redmond avait notamment aidé la NSA à contourner le nouveau système de chiffrement des données d’Outlook.

De nombreux services étaient concernés, qu’il s’agisse d’Outlook, SkyDrive mais aussi Skype. Pour ce dernier, la NSA se félicitait dans les documents publiés par la NSA d’avoir réussi à tripler le volume de vidéos recueillies à travers le programme Prism.

Dans son communiqué, publié sur Technet, la firme continue de nier en bloc ces révélations. Elle assure ne fournir en aucun cas un accès direct et sans entraves aux données de ses clients. Elle rappelle que les informations transmises aux services de renseignement découlent de procédure légales, y compris pour les motifs de sécurité nationale. Microsoft poursuit son argumentaire en affirmant que seule une « minuscule fraction » des données de ses clients ont fait l’objet « d’une demande de l’Etat liée au droit pénal ou à la sécurité nationale ». Et de conclure en mettant en avant le travail de son service juridique, chargé d’évaluer la validité des requêtes gouvernementales et de les rejeter si besoin est.

La firme en a profité pour annoncer qu’elle avait demandé davantage de marge de manoeuvre au procureur général pour expliquer la façon dont les requêtes gouvernementales sont traitées, évoquant « d’importantes inexactitudes » dans les médias. Pour le moment, les partenaires du programme Prism n’ont été autorisés à publier uniquement le nombre global de requêtes dont ils ont fait l’objet, une fourchette regroupant des demandes très hétéroclites.


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Blocage d’un important site de streaming sportif au Royaume-Uni

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La justice britannique a ordonné hier aux six principaux FAI du pays de bloquer « FirstRow », un célèbre site de streaming dédié au sport (foot, tennis, etc.). La présence de liens renvoyant vers des vidéos a été considérée comme un acte non autorisé de communication au public de contenus protégés. Si la mesure était exigée par les ayants droit, elle pourrait cependant souffrir des mêmes travers que le blocage de sites comme The Pirate Bay, à savoir d’être facilement contournable. 

firstrow

 .

 

À l’origine de cette décision (disponible ici), se trouve la « Football Association Premier League Limited » (FAPLL), c’est-à-dire la fédération en charge du championnat de football du Royaume-Uni. Cette organisation était la seule à pouvoir accorder les droits de diffusion des matchs de la Premier League que ce soit aux chaînes de télévision ou à d’autres acteurs. Or FirstRow n’avait pas acquis ces droits, d’où l’action exercée par la FAPLL auprès des tribunaux britanniques.

FirstRow coupable de diffusion au public non autorisée

 

Dans sa décision, le juge Arnold a considéré que FirstRow avait bien porté atteinte aux droits de la FAPLL en diffusant au public et sans autorisation des contenus protégés. Le magistrat a expressément indiqué que la présence de liens renvoyant vers des vidéos valait communication au public. Il a donc accédé à la requête des ayants droit, qui exigeaient un blocage du site. Une mesure décrite comme « proportionnée » dans le jugement. Sky, BT, Virgin Media, O2, Everything Everywhere et TalkTalk devraient donc mettre en œuvre sous peu les mesures ordonnées par le juge Arnold.

Un blocage à l’effectivité remise en question

Mais pour le responsable du site de streaming, cette décision correspond à un véritable « non-sens ». « Notre site fonctionne à partir de lecteurs tiers, donc bloquer FirstRow n’arrêtera pas les flux, puisque les streams resteront accessibles en ligne » a-t-il ainsi déclaré à TorrentFreak. L’homme a également contesté les chiffres fournis par l’expert mandaté par la FAPLL, affirmant générer mensuellement 6 000 livres sterling, dont 4 000 serviraient à payer les coûts liés aux serveurs du site.

 

article integral:

http://www.pcinpact.com/news/81253-blocage-d-un-important-site-streaming-sportif-au-royaume-uni.htm

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Le piratage s'effondre en Norvège, sans Hadopi

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À en croire un rapport Ipsos sur ces quatre dernières années, la Norvège est en train de démontrer le rôle-clé de l’offre légale dans la lutte contre le téléchargement illicite. Point à souligner, ce recul s’est produit dans un pays qui n’a pas mis en place la riposte graduée.

Le téléchargement illicite n’est pas une fatalité. Il n’est que la conséquence de l’inadaptation du droit d’auteur et de la rémunération des créateurs aux particularités du numérique. Ce phénomène ne pourra que se résorber lorsqu’une réforme ambitieuse (comme celle-ci oucelle-là) sera engagée. Mais encore faut-il avoir le courage politique d’engager une telle révision.

En attendant, le meilleur moyen à disposition des pouvoirs publics et des industries du divertissement reste l’offre légale. C’est en proposant un choix de qualité, accessible, varié, abondant et abordable que les ayants droit parviendront à faire revenir les adeptes du téléchargement illégal dans les clous de la législation. Ce n’est pas en tapant à coups de bâton sur l’internaute.

Cette logique est manifestement à l’œuvre en Norvège, à en croire unrapport (.pdf) Ipsos sur la période 2008 – 2012. Relayée par Torrentfreak, l’étude assure avoir constaté un effondrement du piratage de la musique et une baisse sensible concernant les films. En revanche, la situation est plus contrastée pour les contenus audiovisuels. Une hausse s’est produite jusqu’en 2011, avant une nette baisse l’année d’après.

Concernant la musique, le rapport indique que 210 millions de titres ont été piratés l’an dernier contre 1,2 milliard en 2008. Concernant les films, le nombre de contenus piratés est passé de 125 millions en 2008 à 65 millions en 2012. Du côté des séries télévisées, les statistiques ont évolué de 135 millions à 55 millions. Et la faible population du pays (à peine cinq millions) n’explique pas tout.

A priori, ce n’est pas la menace du gendarme qui a poussé les Norvégiens à adapter leurs pratiques culturelles sur la toile. Il n’existe aucun mécanisme de riposte graduée là-bas, contrairement en France. On se souvient d’ailleurs que les FAI ont refusé de suivre les instructions de l’industrie musicale, tandis qu’un ministre a manifesté son opposition à ce mécanisme, lui préférant la licence globale.

La réponse est plutôt à chercher du côté de l’offre légale. Le service de SVOD Netflix est par exemple disponible en Norvège. Les plateformes musicales en streaming sont également très populaires, à l’image de Spotify ou Wimp. À l’été 2012, la presse norvégienne indiquait que 48 % des Norvégiens disposaient d’un compte sur l’un de ces services.

« Lorsque vous avez une offre légale de qualité, les personnes ont tendance à s’en servir« , a commenté un ancien professeur de droit de l’université d’Oslo. « Lorsque vous avez à disposition une offre qui ne coûte pas trop cher et est facile à utiliser, il est moins intéressant de télécharger illégalement« .

Sans doute la Haute Autorité en tirera-t-elle quelques conclusions, dont le bilan anti-piratage et son impact sur les chiffres de la consommation légale sont accablants. Cela dit, la responsabilité incombe aussi aux plateformes légales, dont un récent test a mis en lumière les nombreux obstacles qui empêchent ces offres de rivaliser efficacement avec les contenus circulant sur des canaux alternatifs.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Prism : Microsoft aurait aidé la NSA à déchiffrer les flux Skype et Outlook

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Microsoft est-il un collaborateur zêlé des services secrets américains ? La question se pose, selon des extraits de documents fournis par Edward Snowden, l’informaticien de la NSA (national security agency) en fuite, révélés par le quotidien anglais The Guardian.
Ces documents dressent le détail de la collaboration entre l’éditeur américain et les agences fédérales NSA et FBI. Celles-ci souhaitaient intercepter les échanges électroniques transitant par les divers services en ligne de Microsoft.
Selon ces révélations, la NSA s’inquiétait de ne pouvoir déchiffrer les conversations instantanées (chats) effectuées via Outlook.com, lorsque le chiffrement a commencé à être testé sur ce service en juillet 2012.
Quelques mois plus tard, en décembre 2012, la NSA et Microsoft, auraient trouvé ensemble une solution à ce problème en contournant le chiffrement et ce, avant que le service ne soit ouvert commercialement au début 2013.
Un autre document stipule que la NSA aurait accès aux courriels sur HotmailOutlook et Live,avant qu’ils ne soient chiffrés lors de leur envoi.

Accès direct du FBI au données stockées sur Skydrive

Le service de stockage en ligne Skydrive aurait aussi été l’objet d’une coopération étroite entre l’éditeur et le FBI. L’agence fédérale chargée de la sécurité intérieure aurait obtenu un accès direct à ces données stockées.
Enfin, la NSA aurait consacré des efforts particuliers pour pouvoir collecter les communications échangées par Skype. Ce service d’échanges voix-chat-vidéo avait été intégré au programme Prism d’écoutes des communications électroniques quelques mois avant que Microsoft ne rachète l’entreprise à l’été 2011. 
Un document révèle qu’une nouvelle fonction de surveillance des échanges vidéo sur Skype aurait permis, le 14 juillet 2012, de tripler la collecte de ces communications par l’agence NSA. L’ajout de ces flux serait venu compléter l’interception de la portion audio de ces sessions vidéo, déjà réalisée avec succès, selon ces mêmes révélations.
Skype recourt pourtant à un protocole de communication « propriétaire » réputé très difficile à intercepter. Mais c’était sans compter sur la coopération de Microsoft avec les services secrets américains…
Source :
– How Microsoft handed the NSA access to encrypted messages (The Guardian)
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Au Venezuela, une ministre appelle la population à quitter #Facebook

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La ministre vénézuélienne chargée des affaires pénitentiaires a invité la population à quitter Facebook. Le réseau social américain est en effet accusé d’aider les agences de renseignement des États-Unis à collecter et analyser les données et les communications des internautes.

voici le message publié mercredi sur le réseau social Twitter.

« Compatriotes : annulez vos comptes sur Facebook, vous travaillez gratuitement comme informateurs pour le compte de la CIA ! Tirez les leçons de l’affaire Snowden« ,

Le 5 juillet, les autorités vénézuéliennes ont fait savoir que le pays accepte d’accorder l’asile à l’Américain « pour le protéger de la persécution de l’empire le plus puissant du monde, qui s’est déchaînée sur lui« . Une réponse qui n’est guère surprenante, au regard des relations difficiles entre les États-Unis et le Venezuela, tant sur le plan diplomatique qu’en matière idéologique.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Paris : Quelques photos de la 1ere mobilisation pour défendre Edward Snowden

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La mobilisation,  lancée il y a seulement 2 jours par le parti pirate (section île de France) et reprise hier par la quadrature du net, n’a pas eu le temps d’être médiatisée.

Pourtant, une cinquantaine de personnes se sont tout de même rassemblées ce Dimanche sur le Parvis des droits de l’Homme à Paris, en soutien à Edward Snowden.

Edward Snowden est recherché par les Etats Unis après avoir révélé quelques-unes des méthodes de surveillance généralisée qu’utilise le gouvernement des USA. Il a demandé l’asile à 21 pays, et la plupart ont, comme la France, refusé. Actuellement, 3 pays d’Amérique latine se disent prêts à l’accueillir.

Crédit Photos Max du barreau

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Appel du partipirate (ile de France) à se rassembler ce dimanche pour la protection d’Edward Snowden et des lanceurs d’alerte

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veritemarche

Edward Snowden n’est pas le premier qui, écoeuré par les dérives des institutions chargées de protéger les citoyens, s’engage au péril de sa vie, à dénoncer le pouvoir excessif conféré aux services de renseignements.

Les sentinelles que sont les lanceurs d’alerte méritent d’être protégés par la loi. L’enjeu est démocratique.

La solidarité avec les lanceurs d’alerte doit s’exprimer par une forte mobilisation à travers le monde afin qu’ils obtiennent protection.

Dimanche 7 juillet 2013 à 14 heures, rendez-vous au Parvis des droits de l’homme ou esplanade du Trocadéro (lieu du rdv).

Venez avec un masque de Edward Snowden à imprimer puis à découper, en solidarité avec le lanceur d’alerte américain.

Nous contacter : contact at idf.partipirate.org

https://idf.partipirate.org/2013/07/rassemblement-pour-la-protection-edward-snowden-lanceur-alerte/

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Le #Venezuela accorde l’asile humanitaire à Edward #Snowden

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 Edward Snowden reste retranché dans la zone de transit de l’aéroport de Moscou. 

Photo PHILIPPE LOPEZ / AFP 

Le Venezuela a annoncé vendredi qu’il accordait l’asile à Edward Snowden, l’ancien consultant de la National Security Agency (NSA) à l’origine des révélations sur l’ampleur des programmes de surveillance et d’espionnage des services américains.

« J’ai décidé d’offrir l’asile humanitaire à ce jeune Américain, Edward Snowden, de sorte qu’il puisse venir dans la patrie de Bolivar et de Chavez et y vivre à l’écart de la persécution impérialiste nord-américaine », a dit le président Nicolas Maduro lors d’un défilé marquant l’indépendance du Venezuela. 

Deux autres pays latino-américains, le Nicaragua et la Bolivie, se sont dit prêts eux aussi à accueillir le jeune informaticien.

Edward Snowden est bloqué depuis le 23 juin en zone de transit de l’aéroport de Moscou-Cheremetievo, où il est arrivé en provenance de Hong Kong. Sa présence prolongée commence à indisposer les autorités russes, qui ont exclu de lui accorder l’asile et l’ont appelé jeudi à « choisir un endroit où aller ».

« L’asile au Venezuela serait pour Snowden la meilleure solution. Ce pays entretient des relations tendues avec les Etats-Unis », a dit Alexeï Pouchkov, président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma, la chambre basse du Parlement russe.

Le porte-parole du président Vladimir Poutine s’est refusé à commenter pour l’instant la proposition de Nicola Maduro.

« L’affaire Snowden démontre que les tentatives américaines de placer le monde sous un contrôle électronique, militaire et politique sont vouées à l’échec », a dit Pouchkov. 

Recherché par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage et ont annulé son passeport, il a déposé des demandes d’asile auprès d’une vingtaine de pays mais peine à trouver un pays d’accueil.

La France, qui figurait sur sa liste, a ainsi refusé jeudi de donner une suite favorable à sa demande.

A Washington, la Maison blanche a refusé de faire le moindre commentaire sur l’annonce de Caracas.

Nicolas Maduro a expliqué sa décision par les détails que Snowden a livrés sur les programmes d’espionnage des Etats-Unis qui, a-t-il ajouté, ont révélé les « procédés infâmes de l’empire ».

« Qui est le coupable ? Un jeune homme qui dénonce des plans guerriers ou le gouvernement des Etats-Unis qui lance des bombes et arme l’opposition syrienne contre le peuple et le président légitime Bachar al Assad ? Qui est le terroriste ? Qui est le délinquant global ? », s’est interrogé le successeur d’Hugo Chavez. 

COUP DE FROID TRANSATLANTIQUE

Edward Snowden, qui travaillait dans une antenne de la NSA à Hawaï, a transmis à des journalistes du Guardian et du Washington Post des informations sur l’existence du programme Prism, un vaste réseau de cybersurveillance permettant au renseignement américain de surveiller les communications téléphoniques et électroniques.

Il est aussi à l’origine des révélations de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, corroborées par le Guardian britannique, sur la mise sur écoute de représentations de l’Union européenne, aux Etats-Unis, à l’Onu et jusqu’au siège des institutions communautaires à Bruxelles, ainsi que d’Etats membres de l’UE, dont l’Allemagne et la France.

Ces accusations ont jeté un froid sur les relations entre Européens et Américains au moment où les deux blocs doivent lancer, ce lundi, les négociations d’un traité de libre échange transatlantique (TTIP).

Le calendrier de ces discussions, que certains dont la France souhaitaient repousser, a été maintenu mais des groupes de travail euro-américains seront mis en place pour discuter des activités des services de renseignements américains et de la protection des données liées à la vie privée.

Par ailleurs, l’Union européenne envisage de suspendre deux accords offrant aux Etats-Unis, depuis les attentats du 11 septembre 2001, un accès à des bases de données financières et de transport aérien si Washington n’affiche pas son intention de respecter les règles européennes sur le secret des informations.

Barack Obama a promis lui, en début de semaine, de fournir à ses alliés européens toutes les informations relatives aux programmes de surveillance américains.

Mais le président américain, qui s’exprimait lundi lors de son déplacement en Tanzanie, a ajouté que « tous les services de renseignement, y compris ceux de l’Union européenne, essayent de comprendre ce qui se passe dans les capitales du monde entier à l’aide d’informations qui ne proviennent pas des médias ».

Snowden est aussi, mais très indirectement, la cause d’un incident diplomatique entre l’Amérique latine et plusieurs Etats européens, dont la France, qui ont temporairement fermé cette semaine leur espace aérien à l’avion ramenant le président bolivien Evo Morales d’une conférence sur l’énergie à Moscou.

Cette décision aurait été motivée par des rumeurs selon lesquelles le « lanceur d’alerte » se trouvait à bord.

Daniel Wallis et Deisy Biutrago avec Ivan Castro à Managua, Adrian Croft à Bruxelles et Roberta Rampton à Washington; Henri-Pierre André pour le service français, édité par Pascal Liétout

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE96500720130706?sp=true

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Le @PartiPirate réclame #justice pour Slehedine Kchouk

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Paris, le 6 Juillet 2013

Communiqué de Presse

Parti Pirate France

Le PartiPirate réclame justice pour Slehedine Kchouk (président du parti Pirate tunisien)

Considérant les attendus du courrier de Maître
Kaïs Weslati, Avocat à la Cour, traduit par Maitre Ramzi DHAOUADI, intreprète
assermenté auprès de la cour d’Appel de Bizerte, qui a signé, faisant état de
craintes réelles et sérieuses qui pourraient entraver la manifestation de la
vérité, le Parti Pirate tient à réitérer l’expression de son profond attachement
à ce que les conditions d’un procès équitable soient garanties, notamment
à monsieur Slehedine Kchouk, et cela sans délai ni aucune
restriction.

Le Parti Pirate manifeste en outre sa sollicitude
à monsieur Slehedine Kchouk dans l’épreuve qu’il traverse, autant qu’il lui
assure mettre sa vigilance au service de ce que la Justice soit rendue dans
le respect de la lettre et de l’esprit de la loi
, notamment en vérifiant que
les parties s’attachent de manière objective à ce que toutes les garanties
soient apportées à la défense de monsieur Slehedine Kchouk et qu’en conséquence
celui-ci puisse assurer et faire assurer cette défense dans des conditions
indiscutables d’équité qui excluent toute pression policière ou omission de leur
part et/ou voies de droit ou de fait incompatibles avec la législation
tunisienne et, plus généralement, avec les droits de l’Homme reconnus par les
institutions internationales compétentes en la matière.

 

Le Parti Pirate déclare donc suivre avec la
plus vive attention tous les développements de l’affaire qui concerne monsieur
Sleh
eddine Kchouk.

 

Fait pour valoir autant que de besoin, le 6
juillet 2013 à Paris.

 

Le Parti Pirate

Plainte 1

plainte page 2

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Surveillance abusive/ Prism : Communiqué de Presse du Parti Pirate

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Communiqué de Presse

Parti Pirate France

& Partis Pirates Européens

Les Partis Pirates s’engagent contre « PRISM »

Nous sommes consternés de découvrir une surveillance
sans précédent des utilisateurs d’Internet
de par le monde via PRISM
et d’autres programmes du même ordre. Des capacités de surveillance globale de
telles sortes — tout particulièrement lorsqu’elles sont mises en œuvre sans
accord des citoyens — sont une atteinte sérieuse aux Droits de l’Homme,
à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois éléments
fondateurs de nos démocraties
.

Nous applaudissons Edward Snowden
pour ses actions de dénonciation. Quand un gouvernement est réellement élu par
le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime de diffuser
des informations sur le but et l’étendue des actions que ce gouvernement engage
au nom de ses citoyens dans l’objectif revendiqué de les protéger. Les Partis
Pirates estiment qu’un gouvernement dit « représentatif » dans une démocratie se
doit de reposer réellement sur le consentement de son peuple. Cependant un tel
consentement ne peut exister lorsque les citoyens ne sont pas complètement
informés.

Nous Pirates, notons avec inquiétude l’absence totale de considération que le
gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et plus
généralement, envers tout citoyen du monde utilisant les services de
communication et les infrastructures relevant du droit Etats-Unien. Nous notons
également l’effet négatif sur ses alliés, sur la souveraineté des pays concernés
et la compétitivité de leurs entreprises.

L’Europe se doit de répondre à ces
présentes révélations avec toute la détermination nécessaire. À la lumière de
ces informations, il devient nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester
complice de ces abus de pouvoir aux lourdes répercussions et de s’élever au rang
de pionner dans les domaines des droits numériques, de la protection de
la vie privée, de la transparence gouvernementale et de la protection des
lanceurs d’alertes
.

Nous Pirates,
demandons :

1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes

Le gouvernement des États-Unis d’Amérique a démontré – dans le cas de Bradley
Manning et d’autres avant lui – que son traitement des lanceurs d’alertes est
une cause de préoccupation grave pour sa démocratie. De même l’étiquetage public
d’Edward Snowden comme un « traître » par différents responsables devant les
médias crée un climat dans lequel il ne peut espérer avoir droit à procès
équitable. Nous déplorons qu’il puisse être sujet de persécutions pour sa
politique de gouvernement transparent (Open Government) et encours probablement
à son tour des peines ou traitements inhumains et/ou dégradants, incluant la
menace d’un éventuelle peine de mort.

Aussi, nous demandons à tous les gouvernements d’Europe de traiter
avec bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection
subsidiaires
de M. Edward Snowden et d’autres présents et futurs
lanceurs d’alertes en faisant avancer avec la diligence nécessaire leurs
requêtes.

2. L’ouverture des faits

Les Partis Pirates estiment qu’il est inacceptable que des programmes secrets
de surveillance contournent toute procédure démocratique et
empêchent l’engagement critique et rationnel indispensable aux citoyens pour
déterminer si une action de leur gouvernement élu est justifiée ou non. Aussi,
nous appelons le Parlement Européen à constituer un comité d’investigation, en
accord avec l’article 185 de ses règles de procédure afin d’établie et publier
les faits suivants :

  • Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?

  • Quels sont les flux de données et les sources
    qu’il utilise ?

  • Quels corps administratifs de l’Union Européenne
    et de ses états membres ont eu connaissance ou accès à PRISM, aux programmes
    similaires et/ou à des données issues de ces derniers ?

  • À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE sur la
    protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002 sur la
    protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ou
    d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

Nous Pirates, adressons cet appel à tous les parlements nationaux – afin de
déterminer si les constitutions nationales, les lois de protection des données
et les lois d’espionnage ont été ou non délibérément transgressées.

3. Une meilleure protection des données européennes

La proposition de loi General
Data Protection Regulation
en cours d’examen doit être renforcée afin
d’assurer une protection plus large et plus profonde des données privées et
professionnelles. Aux efforts de lobbying des intérêts privés, nous nous devons
d’opposer celui de tous les citoyens de l’Union.

En particulier, les données des
Européens ne doivent pas être sciemment
remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique
. L’article
42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait sur les mesures
de protection des lois extra territoriales de pays tiers comme le « Patriot
Act » ou encore le « Foreign Intelligence Surveillance Act » (FISA) des
États-Unis doit être réintroduit. Il posait des barrières aux autorités
étrangères lors de l’accès aux données européennes. Les méta données ainsi que
les pseudonymes doivent également être protégés.

D’après les principes de la « Sphère de sécurité » (Safe Harbor) relatifs à
la protection de la vie privée, les entreprises américaines se doivent informer
leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à leurs données. Il
est manifeste que les entreprises associées au programme PRISM ont effectivement
violé ces dispositions. En conséquence, les Partis Pirates estiment que l’Union
Européenne doit révoquer son accord à ces principes (décision
n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les entreprises concernées
soient immédiatement soumises au droit européen en cas de manquement. Les
Pirates demandent à ce que la « Sphère de sécurité » puissent : soit être
renégociée en intégrant des mesures de protection plus efficaces et davantage de
moyens de recours, soit être remplacée par un nouvel accord international sur la
protection des données, basé par exemple sur la proposition de loi « General
Data Protection Regulation » (GPDR).

4. Un traité international sur la Liberté sur Internet

Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de
démocratisation plutôt que continuer à être utilisé comme un outil limitant et
réduisant la démocratie et la liberté individuelle, les Partis Pirates d’Europe
estiment que l’Union Européenne pourrait et devrait être le fer de lance d’un
traité international sur la Liberté sur Internet. Un tel traité
permettrait de protéger fortement la confidentialité des communications, la
liberté d’expression et l’accès à l’information (en particulier ce qui touche à
l’Internet) ainsi que la neutralité du net.

5. Le financement de logiciels respectueux de la vie privée

Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les
utilisateurs doivent pouvoir choisir des logiciels et services qui
respectent vraiment leur vie privée
. De tels logiciels devraient
garantir l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement
de bout-en-bout, des architectures pair-à-pair (peer-to-peer), la possibilité
d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous…

Les Partis Pirates se réjouissent de constater que « protéger la vie privée
et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce
moment au programme Horizon
2020
. Nous demandons à l’Union Européenne :

  • d’une part d’allouer une part bien plus significative des
    fonds de recherche à la diversification de l’offre logicielle plutôt qu’aux
    projets ayant le but contraire comme par exemple ceux visant le développement
    des outils de surveillance et d’exploration des données.

  • d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite est
    la surveillance aveugle et généralisée des citoyens de l’Union ne se basant sur
    aucune suspicion fondée.

6. La prévention contre un PRISM Européen

Nous Pirates Européens, proposons des moyens législatifs visant à
renforcer la défense contre les organismes similaires à travers toute
l’Europe
.

Les écoutes directes des agences gouvernementales des
communications au cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées
comme installées par la « National Security Agency » (NSA) dans le cadre du
programme BLARNEY
— doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes autorisent
le stockage et l’analyse de données de toutes les communications ayant lieu sur
Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles existantes. Ces
écoutes mettent ainsi en péril la confidentialité de toutes données et la vie
privée de tout un chacun. Porter atteinte à l’intégrité du réseau d’une manière
aussi révoltante empêche toute confiance et prive les citoyens et internautes
européens de tous les points positifs que l’on peut y trouver.

Les Pirates renouvellent donc leur appel pour la révocation de la
directive sur la conservation des données
. Les juridictions
constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que la
collecte à grande échelle et sans suspicion de données personnelles constituait
une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la collecte généralisée de
grandes quantités de données sans l’accord d’un tribunal, les programmes de
conservation de données permettent à quelque pouvoir exécutif de largement
outrepasser ses attributions au travers de plates-formes telles que PRISM,
menaçant du même coup la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et
judiciaire, ce qui n’est rien de moins que le fondement même de nos
Démocraties.

Le Parti Pirate

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Et de 3 millions pour DuckDuckGo qui profite des dénonciations de surveillance abusive des USA!

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Et de 3 millions pour DuckDuckGo!

le moteur de recherche DuckDuckGo, l’un des seuls au monde à proposer des recherches à la fois efficaces et sans aucun traçage de l’utilisateur, voit son trafic progresser fortement, aidé par le scandale de la surveillance du web par les services américains.

Lundi, il a dépassé le seuil des 3 millions de requêtes quotidiennes.

Son adoption s’accélère par ailleurs : il a fallu 1445 jours (près de 4 ans) pour franchir le cap du million de recherches journalières, 483 jours pour celui des 2 millions et 8 jours pour celui des 3 millions.

http://www.numerama.com/magazine/copier/26272-duckduckgo-profite-de-prism-et-des-doutes-sur-google-maj.html