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Hadopi : la députée Marland-Militello fustige les contre-vérités du PS

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Société 2.0 –

La nouvelle ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a dénoncé lundi la loi Hadopi en la décrivant comme un système de sanction. Des propos qui ont scandalisé Muriel Marland-Militello, députée UMP et ancienne rapporteuse du texte au sein de la commission des affaires culturelles.

Lors de la campagne électorale, François Hollande a paru changer constamment d’avis concernant l’avenir de la loi Hadopi. Après plusieurs semaines d’hésitation, c’est finalement l’abrogation qui a été retenue par le candidat socialiste. Mais les deux ministres les plus proches du dossier, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, ont depuis évoqué une révision du dispositif plutôt que suppression à proprement parler.

L’ajustement permanent du vocabulaire utilisé pour évoquer le destin de la riposte graduée a été une aubaine pour l’UMP. L’ancienne majorité présidentielle a pu critiquer la valse-hésitation du Parti socialiste, en détournant son slogan de campagne en « le changement, c’est tout le temps« . Et alors que la gauche est désormais au pouvoir, la députée Muriel Marland-Militello critique les propos de la ministre de la culture.

« Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message« , a-t-elle jugé en évoquant la menace de suspension de l’accès à internet. Par ailleurs, « le système Hadopi n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes« , a déclaré Aurélie Filippetti. Des propos qui, selon Muriel Marland-Militello, met en lumière « sa méconnaissance du sujet« .

En charge du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet au sein de la commission des affaires culturelles, Muriel Marland-Militello conteste l’image répressive qu’essaie de coller le Parti socialiste à l’Hadopi. La loi « a pour but, au contraire, d’éviter la confrontation au tribunal entre l’internaute qui a piraté et l’artiste lésé« .

« L’Hadopi a une fonction de médiateur, y compris entre les ayant-droits et les plate-forme dans la procédure de labellisation.Parler de répression et de système de sanction, comme le fait Madame Filippetti, est également une contre-vérité. Au contraire, la réponse graduée est pédagogique : elle consiste avant tout en des rappels à la loi et en une information sur les offres légales« , ajoute-t-elle.

« La réponse graduée permet d’instaurer un dialogue avec l’internaute s’il le souhaite. En cas de mauvaise foi répétée de l’internaute, le processus peut effectivement aboutir à une sanction prononcée par la justice. On est donc loin de la répression systématique !« , s’agace l’élue sur son blog. Reste qu’à l’heure actuelle, aucune sanction n’a été prononcée malgré la présence de nombreux dossiers en dernière phase.

Mise en place pour lutter contre le piratage en instituant un étonnant défaut de sécurisation de son accès à Internet, la riposte graduée a toujours été présentée comme un dispositif pédagogique par ses promoteurs. Celui-ci doit fournir un cadre moins menaçant que les actions judiciaires en contrefaçon, où les peines prévues sont particulièrement lourdes (300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, au maximum).

Or, la Hadopi ne remplace en aucune façon les actions en justices. Ellen’apporte qu’un complément, permettant aux ayants droit de porter l’affaire devant les tribunaux. Selon Le Point, les industries du divertissement mettent quotidiennement de côté l’adresse IP qui partage le plus de fichiers, afin de l’envoyer au procureur de la République sans passer par la case Hadopi.

Selon le calendrier présenté par les deux ministres, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, la loi Hadopi sera « révisée » dans les prochains mois. Une consultation d’une durée de six mois devrait avoir lieu. Il serait question de conserver le principe de la riposte graduée, afin d’expliquer aux internautes les risques du piratage, en retirant toutefois la sanction finale consistant à suspendre l’accès à Internet.

D’ici là, le budget 2012 de la Haute Autorité sera bel et bien consommé.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com
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USA: 675.000 dollars d’amende pour 30 chansons téléchargées

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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d’un appel d’un jeune étudiant, condamné à payer 675.000 dollars pour avoir illégalement téléchargé et diffusé sur internet trente chansons, confirmant de fait la lourde peine d’amende.
Sans expliquer sa décision, la plus haute juridiction du pays a refusé d’entendre les arguments de Joel Tenenbaum, 25 ans, dans son recours contre la société Sony.
Saisie par l’industrie du disque, une cour d’appel américaine avait infligé une amende de 675.000 dollars au jeune homme, soit 22.500 dollars par chanson téléchargée et diffusée sur le site KaZaA.com dans les années 2000.

Elle avait ainsi rétabli l’amende décidée en première instance en 2009, puis réduite à 67.500 dollars par un jury fédéral.
« En tant qu’étudiant diplômé, je ne peux assumer ni 67.500 ni 675.000 dollars », a déclaré Joel Tenenbaum, sur son site internet.
Le litige avait démarré en 2007 quand plusieurs sociétés avaient porté plainte contre le jeune étudiant de la Boston University (Massachussetts, nord-est) pour infraction à la législation sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, réclamant des dommages et intérêts.
Son avocat Charles Nesson a indiqué que la bataille n’était pas finie, un tribunal de première instance devant encore réexaminer la peine d’amende.
« L’affaire est devant le tribunal fédéral, où une juge envisage de diminuer l’amende conformément aux instructions de la cour d’appel qui lui demande de regarder si celle-ci n’est pas excessive », a déclaré Me Nesson, professeur de droit à Harvard.
Saisie par l’industrie du disque, « la Cour d’appel avait rétabli l’amende mais renvoyé l’affaire en première instance », a-t-il expliqué, « maintenant nous revenons là où nous en étions ».

 

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-286942-usa-675000-dollars-d-amende-pour-30-chansons-telechargees.html

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Hadopi cherche un chargé de recherche sachant "valoriser ses résultats"

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La Hadopi a publié voilà quelques jours une offre d’emploi pour un chargé de recherche, lequel sera chargé de « définir, conduire, et diriger des programmes de recherche » Rue de Texel. Ce docteur en informatique sera ainsi conduit à produire des « outils et prototypes (programmes, architectures, matériels) » autour d’expérimentations, des données (« articles, revues, notices, présentations, rapports ») ou encore à participer à des « colloques, conférences, réunions nationales et internationales ».

eric walter hadopi

 

Alors que les pressions s’accentuent autour de la redéfinition de la Hadopi, ce chargé de recherche a déjà une mission importante : « la valorisation des résultats obtenus dans les forums adéquats (laboratoires, instituts, conférences, etc.) ainsi qu’en interne (Labs Hadopi, etc.) », ou sur le site de la Hadopi.

La Hadopi précise que « dans le cadre de ses fonctions, il peut être amené à travailler sur des systèmes d’informations contenant des données personnelles ». On pense ici au système d’information de la Hadopi, qui absorbe des milliers d’adresses IP chaque jour. Dans cette hypothèse, précise la Haute autorité, l’intéressé « sera préalablement soumis à une enquête administrative nécessaire à son habilitation et son assermentation ».

BIEP hadopi

 

Sur la possible remise en cause de la Hadopi, au terme du très prochain Acte II de l’exception culturelle, on notera la petite phrase de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, dans les colonnes du Figaro. « Il ne faut pas préjuger du résultat d’une concertation. En ce qui concerne le système actuel, il faut se garder de toute démagogie. Avant de lancer une concertation, il serait déjà bon de faire le bilan du système actuel qui a permis de faire baisser le peer-to-peer et d’augmenter la fréquentation du streaming, c’est-à-dire des sites légaux. Hadopi n’a pas seulement eu un volet répressif, elle a aussi eu de grandes vertus pédagogiques. »

 

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Le Parti Pirate privé du droit de contrôler le scrutin pour 700 000 électeurs

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Société 2.0 –

Les Français de l'étranger pourront voter à partir de mercredi aux élections législatives, à travers une procédure inédite de vote par internet. Mais alors que la loi donne aux délégués désignés par les candidats la possibilité de contrôler ces opérations de vote électronique, ceux désignés par le Parti Pirate n'ont pas eu l'autorisation de vérifier le code source de l'urne virtuelle conçue par une société privée. Les autres partis, exception faite d'un candidat du Front de Gauche, n'ont même pas fait la démarche de contrôler le bureau de vote électronique destiné à 700 000 électeurs.

Ce mercredi 23 mai, le premier bureau de vote électronique à distance ouvrira ses portes pour les Français de l'étranger qui ont choisi de voter par internet aux élections législatives de 2012. Dans l'indifférence quasi générale, 700 000 électeurs sont appelés à glisser leur bulletin dans une urne virtuelle qu'aucun citoyen ne pourra contrôler, pour élire 11 représentants à l'Assemblée Nationale. 

Le Bureau de vote électronique (BVE) recueillera à lui seul les votes des 700 000 électeurs de l'étranger qui ont choisi ce mode de scrutin, alors que pour les bureaux de vote physiques, selon les propres instructions du ministère de l'intérieur, "il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau".

Malgré son importance gigantesque, inédite dans l'histoire de la République Française, seuls 5 des 178 candidats des Français établis hors de France ont fait la démarche de désigner un "délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique", comme le permet la loi. Parmi les 5 délégués, quatre sont ceux mandatés par les candidats à l'étranger du Parti Pirate, qui présente une centaine de candidats aux législatives. Ni l'UMP, ni le PS, ni les Verts, ni le Modem ne semblent préoccupés. Seul un candidat du Front de Gauche s'est joint au Parti Pirate pour tenter de contrôler la sincérité du scrutin.

Pour "tenter", car la réalité les en empêche. Les délégués ont eu vendredi dernier leur première réunion du BVE, et le compte-rendu du Parti Pirate n'a rien de rassurant, bien au contraire :

Pour le BVE qui contrôlera les opérations de vote de 700 000 électeurs, la réglementation a prévu seulement 7 titulaires (4 fonctionnaires d'État et 3 élus de l'Assemblée de Français de l'Étranger). La majorité des opérations est, de fait, effectuée par des prestataires privés, non soumis à des règles de transparence démocratique vis à vis des électeurs.

(…)

Nous avons pu constater une totale séparation des compétences et des observations : les trois élus du Bureau de Vote ont observé les éléments visibles lors de la cérémonie. Mais ils ne peuvent en rien attester des processus dématérialisés, dont la fiabilité repose totalement sur la parole des prestataires, techniciens venant d'entreprises privées.

Lors de la clôture officielle de l'urne électronique, les délégués du Parti Pirate ont constaté des défauts de sécurité importants. Ainsi la génération des clefs électroniques permettant l'ouverture de l'urne à l'issue du  scrutin a eu lieu avec des outils informatiques dont l'intégrité n'était pas garantie. Par ailleurs, les clefs, censées être uniques et soumises à la garde des titulaires du bureau de vote, pourraient être dupliquées par toute personne ayant accès aux ordinateurs ayant permis leur génération, ces matériels n'ayant pas été correctement nettoyés devant les membres du Bureau de Vote.

Face à cette situation, les délégués du Parti Pirate ont demandé l’accès au code source des programmes permettant le vote électronique, ce qui leur a été refusé. Philippe Blanc, autre délégué du Parti Pirate, a conclu : « Nous avons assisté à un cérémonial mis en scène pour donner une impression de sécurité et rassurer les officiels, alors qu’il y a une opacité totale des points clefs. »

Nous reposons donc la question que nous avions posée, après avoir dénoncé l'incroyable nonchalance du décret ministériel encadrant le vote par internet : "Allez-vous vraiment voter sur ce machin ?".

De son côté, le Parti Pirate n'appelle pas à refuser le vote par internet, mais propose aux électeurs de "témoigner pour rapporter les incidents ou difficultés qu'ils auraient rencontrés", sur le site conçu à cet effet. "Le code électoral prévoit que les délégués des candidats peuvent consigner dans le procès-verbal du Bureau de vote électronique leurs observations relatives aux opérations du vote par voie électronique. Le procès-verbal est un document public qui sera consulté avant la publication des résultats", rappelle le Parti Pirate.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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Québec: #Anonymous s'oppose à la loi 78 et soutient les manifestations étudiantes

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Plutôt que de vous mettre uniquement le communiqué anonymous, voici quelques explications:

Dans la plupart des pays démocratiques, les manifestations  sont considérées comme un droit.

Pourtant en France, les manifestations ne sont pas libres et sont soumises à l’obligation d’une déclaration indiquant le but, le lieu, la date, l’heure  et l’itinéraire.

La Police  peut demander (exiger) que les  organisateurs modifient le parcours pour des raisons « de sécurité et/ou de trouble à l’ordre publique ».

La police peut même interdire une manifestation pour ces même raisons, même si ces interdictions sont rares.

Dans le  cas d’une interdiction, manifester est considéré comme un délit, et la police peut à sa guise et en toute légalité « s’occuper » des manifestants.

Elle est pas belle notre démocratie?

Au Québec, cela fait 3 mois que des étudiants manifestent contre un plan d’augmentation des frais universitaires de 82% sur sept ans ans.

Les frais passeraient ainsi de 1700 à 4000 $ par an  ! Surnommé le « Printemps érable« , il s’agit de la plus longue grève étudiante de l’histoire du Québec.

Présentée le 17 mai 2012, la loi 78 ou « loi spéciale » est adoptée  en urgence le lendemain  à 68 voix contre 48.

Celle-ci s’intitule « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent »

Cette loi a en fait pour but de restreindre et d’encadrer le droit de manifester des Québécois comme c’est déjà le cas en France.

Entre autre :

  • Les manifestations devront être déclarée. Les policiers auront le désormais le droit de modifier le parcours et des horaires.
  • Les manifestations sont désormais interdites dans les établissements et dans un périmètre de 50 mètres de ces édifices.
  • Les masques sont interdit.
  • De lourdes sanctions sont prévues pour les organisateurs qui risquent désormais des amendes pouvant atteindre 125 000 $

Cela n’a semble-t-il pas calmé les manifestants, qui désormais manifestent également contre la loi 78, et annoncent qu’ils défileront tous les soirs jusqu’à son retrait.

Anonymous prévient le gouvernement que les actions menées par les citoyens sont légitimes et justifiées. Ils réitèrent que la population a le droit de manifester et demandent au gouvernement de « laisser le peuple québécois dire ce qu’il souhaite vous faire entendre »

En mise en garde , ce week-end les sites du ministère de l’Education, de l’assemblée nationale et du Parti libéral du Québec, ont déjà été mis HS par des attaques Ddos et revendiquées sur twitter.

 

 Communiqué de Presse #opQuebec. Anonymous lance un avertissement au gouvernement du Québec.

Citoyens du monde libre, Les gouvernements du monde continuent à nous réprimer.

Anonymous s’adresse plus particulièrement au gouvernement du Québec. Nous vous observons depuis quelques temps. Nous apprenons que vous tentez d’étouffer des manifestations étudiantes en votant des lois visant à empêcher leurs déroulements.

Le Gouvernement du Québec assassine le droit de manifester en adoptant une loi d’urgence visant à faire taire les manifestations contre la hausse des droits de scolarité.

Gouvernement du Québec, Vous bafouez les droits des étudiants, en interdisant de manifester près des universités, en interdisant le port d’un masque, en réprimant sévèrement et abusivement les organisateurs des manifestations.

Gouvernement du Québec, vous êtes prévenu ! Les actions menées par les citoyens du Québec sont légitimes et justifiées. Le peuple du Québec a le droit de protester contre l’augmentation démesurée des droits de scolarité. Nous vous demandons de laisser le peuple québécois dire ce qu’il souhaite vous faire entendre.

Nous sommes Anonymous, Nous sommes Légions, Nous n’oublions pas, Nous ne pardonnons pas, Redoutez nous ! 

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