La semaine prochaine le Parlement européen votera sur ACTAles 30 et 31 mai.

Prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet, le vote final d’ACTA au Parlement européen se rapproche et sera déterminé par le rapport final de la commission INTA

Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d’ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur.

La Commission des « Affaires juridiques » (JURI) – Votera le 30 (ou le 31) mai

La Commission « Industrie » (ITRE) – Votera le 31 mai

La Commission « Libertés civiles » (LIBE) – Vote le 31 mai

Une fois les avis JURI, ITRE, LIBE  votés, ils seront transmis à la commission principale, INTA , qui votera à son tour sur son propre rapport .

Le vote de l’INTA sera l’ultime  étape qui orientera l’adoption ou le rejet d’ACTA. 

Si nous restons vigilants et mobilisés, nous gagnerons.

http://www.laquadrature.net/fr/acta-action-requise-pour-les-votes-decisifs-la-semaine-prochaine